Actualités des cabinets d'avocats Emeric Desnoix

• Victoire dans un Dossier en Droit de la Construction !

  Contexte 🔍 Une société de construction a effectué des travaux d’ossature et de bardage pour un de ses clients (particulier). La société de construction a mis en demeure son client de payer le solde d’une facture 8.500 € TTC (NB : chantier ait été réceptionné avec réserves). Face à l’impayé, le co-locateur d’ouvrage a assigné son…

  

• Recouvrement des Créances : Quid de la Bonne Foi et

  Les faits exposés illustrent des enjeux juridiques relatifs à : Énoncé des Faits Début juin 2019, une société mandatée par une compagnie d’assurance a réalisé des travaux d’assainissement au domicile d’une assurée suite à un incendie. Une facture de 2.735,68 euros TTC a été émise le 11 juin 2019 et adressée à l’assureur, qui a…

  

• Victoire au profit de l’assureur RC DECENNAL d’une entreprise dont

  📅 Les faits En 2010, une société est sollicitée pour le ravalement des façades d'une résidence. Dès 2012, des désordres apparaissent (cloquage des façades) malgré les réparations. Un expert indépendant en 2015 constate la présence d’humidité, mais aucune action concrète ne suit jusqu’à 2021, où le Syndicat des copropriétaires assigne la société. ⚖️ Points clés…