Actualités des cabinets d'avocats Emeric Desnoix
Le droit de la construction : Comprendre vos droits, garanties et recours
Comprendre le droit de la construction : ce que vous devez savoir Le droit de la construction est une branche essentielle du droit immobilier. Il
Lire la suite...
Peut-on suspendre le paiement du solde d’un contrat de rénovation pour des malfaçons non réservées à la réception ?
TJUD Tours, 29 avril 2025, RG 24/01311 Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de rénovation, le paiement du solde contractuel peut-il être valablement suspendu
Lire la suite...
Annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile : la Cour de cassation précise la portée de l’effet rétroactif
Cour de cassation – 30 avril 2025 – Pourvoi n°22-18.259 🔍 Faits et procédure À la suite d’un sinistre, une société est intervenue pour réaliser
Lire la suite...
Responsabilité médicale : l’usage d’une technique inadaptée engage la faute du praticien
TJUD Orléans, 28 mars 2025, RG n°22/03287 Le 14 mars 2017, notre cliente a subi l’extraction d’une dent de sagesse par un chirurgien-dentiste. À l’issue
Lire la suite...
Comment prévenir les litiges dans les projets de construction
Les projets de construction, qu'il s'agisse de travaux publics, de rénovation ou de construction neuve, sont souvent complexes et impliquent plusieurs acteurs : maîtres d’ouvrage,
Lire la suite...
Comment se conformer aux normes environnementales RE2020 ?
La transition vers des bâtiments plus durables est au cœur des préoccupations actuelles, et la norme RE2020 représente une avancée significative dans cette direction. Adoptée
Lire la suite...Résolution amiable ou contentieuse : quelle solution pour les conflits dans la construction ?
Les projets de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, ce qui peut donner lieu à des conflits. Face à un litige, il
Lire la suite...
Recouvrement des Créances : Quid de la Bonne Foi et de la Mise en Demeure dans un Litige Contractuel
Les faits exposés illustrent des enjeux juridiques relatifs à : Énoncé des Faits Début juin 2019, une société mandatée par une compagnie d’assurance a réalisé
Lire la suite...Victoire au profit de l’assureur RC DECENNAL d’une entreprise dont la responsabilité était recherchée
📅 Les faits En 2010, une société est sollicitée pour le ravalement des façades d'une résidence. Dès 2012, des désordres apparaissent (cloquage des façades) malgré
Lire la suite...
