Actualités des cabinets d'avocats Emeric Desnoix

• Le droit de la construction : Comprendre vos droits, garanties et recours

  Comprendre le droit de la construction : ce que vous devez savoir Le droit de la construction est une branche essentielle du droit immobilier. Il

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• Comment prévenir les litiges dans les projets de construction

  Les projets de construction, qu'il s'agisse de travaux publics, de rénovation ou de construction neuve, sont souvent complexes et impliquent plusieurs acteurs : maîtres d’ouvrage,

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• Comment se conformer aux normes environnementales RE2020 ?

  La transition vers des bâtiments plus durables est au cœur des préoccupations actuelles, et la norme RE2020 représente une avancée significative dans cette direction. Adoptée

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• Résolution amiable ou contentieuse : quelle solution pour les conflits dans la construction ?

  Les projets de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, ce qui peut donner lieu à des conflits. Face à un litige, il

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• Recouvrement des Créances : Quid de la Bonne Foi et de la Mise en Demeure dans un Litige Contractuel

  Les faits exposés illustrent des enjeux juridiques relatifs à : Énoncé des Faits Début juin 2019, une société mandatée par une compagnie d’assurance a réalisé

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• Victoire au profit de l’assureur RC DECENNAL d’une entreprise dont la responsabilité était recherchée

  📅 Les faits En 2010, une société est sollicitée pour le ravalement des façades d'une résidence. Dès 2012, des désordres apparaissent (cloquage des façades) malgré

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