Depuis le 1er juillet 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en ligne un registre public unique, issu de la fusion des anciennes bases REGAFI et REFASSU.
Ce portail centralise désormais les informations relatives aux acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire, financier et assurantiel. Mis à jour quotidiennement, il permet notamment de consulter les données d’identification des établissements ainsi que leur périmètre d’agrément.
Cette évolution vise à rendre l’information réglementaire plus lisible, plus complète et plus accessible, tant pour le grand public que pour les professionnels. Le registre propose également des API dédiées, permettant une exploitation automatisée des données dans les outils et procédures internes, notamment en matière de conformité et de contrôle.
La consultation de ce registre constitue un réflexe essentiel face aux risques d’arnaques financières et d’usurpation d’identité. Il convient de vérifier avec attention que les informations figurant au registre (dénomination sociale, nom commercial, adresse) correspondent strictement à celles de l’établissement recherché.
Pour les organismes d’assurance, une vigilance particulière doit également être portée à l’existence éventuelle de mesures de suspension temporaire prononcées par l’ACPR, notamment sur le fondement des articles L.612-33 et L.612-39 du Code monétaire et financier.
Enfin, lorsque l’établissement concerné est agréé dans un autre État membre de l’Union européenne et intervient en France par voie de succursale ou de libre prestation de services, il demeure recommandé de consulter également le registre de l’autorité de contrôle de son pays d’origine.
La présente publication est diffusée à des fins purement informatives. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité du cabinet.