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Nos avocats experts
en droit des assurances

Conseils, accompagnement et défense sur toutes vos problématiques liées au droit des assurances

Notre cabinet d'avocats a développé une expertise reconnue sur tout le territoire en droit des assurances. Cette branche du droit encadre les contrats d'assurance, définit les droits et obligations des parties impliquées et couvre divers types d'assurances, telles que l'assurance-vie, l'assurance santé, l'assurance automobile, et l'assurance habitation, par exemple. 

Le Cabinet intervient pour toutes les questions liées aux conditions de souscription, aux primes, aux garanties, aux indemnisations en cas de sinistre, et aux litiges pouvant survenir entre les assureurs. 

Prestations juridiques dédiées à la lutte anti-fraude et anti-blanchiment

Stratégies de lutte anti-fraude et anti-blanchiment

En tant que cabinet d'Avocats ayant une expertise reconnue en droit des assurances, nous élaborons des stratégies personnalisées afin de lutter contre la fraude à l'assurance. Nos services incluents :
  • Avis juridiques spécialisés
  • Audit des procédures existantes
  • Sessions en visioconférence avec vos équipes lutte anti-fraude et lutte anti-blanchiment
  • Sensibilisation des équipes aux enjeux relatifs à la fraude à l’assurance
  • Suivi des évolutions légales et jurisprudentielles en matière de fraude à l’assurance

Actions opérationnelles contre la fraude à l'assurance

Notre cabinet d'avocats assure l'assistance juridique opérationnelle des gestionnaires dans la lutte anti-fraude : 
  • Déchéance de garantie 
  • Nullité de contrat 
  • Refus de prise en charge
  • Etc.
  • Défense juridique face aux contestations
  • Procédure de récupération des sommes indûment versées
  • Accompagnement dans les procédures de médiation
  • Séquestre
  • Authentification de documents suspects
  • Réalisation de constats (avancement des travaux, etc.)
  • Constitution de partie civile pour fraude à l’assurance
  • Dépôts de plaintes avec constitution de partie civile
  • Assistance lors des enquêtes préliminaires et instructions 
  • Plaidoiries devant les juridictions pénales

Contentieux et actions juridiaires en lutte anti-fraude

Expert en contentieux liés à la fraude à l'assurance, nos avocats interviennent sur tous les terrains juridiques :
  • Actions en nullité de contrats d’assurance pour fraude 
  • Procédure de recouvrement des indus
  • Défense des compagnies d’assurance devant les tribunaux civils 
  • Expertise judiciaire et contre-expertise
  • Constitution de partie civile pour fraude à l’assurance
  • Dépôts de plaintes avec constitution de partie civile
  • Assistance lors des enquêtes préliminaires et instructions 
  • Plaidoiries devant les juridictions pénales

Secteurs d’Intervention en Lutte Contre la Fraude en Assurance

Notre cabinet accompagne les compagnies d’assurance et mutuelles à chaque étape de la lutte contre la fraude, de la phase pré-contentieuse (détection, analyse, mise en conformité, stratégie) jusqu’à la gestion des contentieux civils ou pénaux.

Nous intervenons sur l’ensemble des branches de l’assurance, avec une approche juridique rigoureuse et une expertise transversale en conformité (LCB-FT, ACPR, TRACFIN).

Expertise transversale : Prévention, Conformité et Contentieux

  • L’analyse juridique de situations suspectes ou à risque

  • La mise en place de dispositifs de détection et de prévention de la fraude

  • La conformité aux obligations réglementaires

  • L’accompagnement en cas de contrôle ou d’audit

  • La préparation et la conduite de la stratégie contentieuse (civile ou pénale)

Assurance IARD - Fraude & Litiges

L’assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) regroupe les contrats couvrant les dommages aux biens (automobile, habitation, locaux professionnels…) et la responsabilité civile.

Ces garanties, en raison de la diversité des sinistres et du volume de déclarations, sont particulièrement exposées à la fraude à l’assurance, qu’elle soit isolée, organisée ou professionnalisée.

  • Accidents provoqués ou fictifs

  • Fausses déclarations de circonstances ou de responsabilités

  • Vols simulés ou montages frauduleux

  • Vandalisme, etc.

  • Sinistres intentionnels

  • Surévaluation ou simulation de dommage

  • Déclarations mensongères sur les biens assurés

  • Etc.

  • Pertes d’exploitation fictives
  • Détournements d’indemnités
  • Facturations manipulées
  • Etc.

Assurance Vie - Prévention du blanchiment & faux documents

L’assurance vie est un outil d’épargne et de transmission patrimoniale, encadré par une réglementation stricte en matière de vigilance financière et de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

En raison des flux financiers qu’elle implique et de sa souplesse contractuelle, l’assurance vie est régulièrement ciblée dans des opérations de fraude ou de blanchiment de capitaux, nécessitant une vigilance juridique renforcée.

  • Faux documents d’identité;

  • Dissimulation de bénéficiaires réels;

  • Montages opaques

  • Etc. 

  • Substitution frauduleuse

  • Falsification de clauses bénéficiaires

  • Pressions ou captations d’héritage

  • Etc.

  • Rachats partiels ou totaux déclenchés sans logique économique

  • Transferts rapides entre supports

  • Demandes urgentes injustifiées

  • Etc. 

  • Utilisation de contrats d’assurance-vie comme support de transferts d’origine douteuse, avec versements en espèces ou transferts internationaux suspects
  • Etc. 

  • Documentation incomplète

  • Absence de déclaration à TRACFIN

  • Défaut de contrôle de l’origine des fonds

  • Etc. 

Assurance Santé - Cas fréquents

L’assurance santé couvre les dépenses médicales des assurés, que ce soit dans le cadre de contrats individuels ou collectifs.
Elle donne lieu à un volume important de remboursements, souvent automatisés, ce qui en fait un terrain propice aux fraudes récurrentes ou organisées.

La lutte contre la fraude à l’assurance santé nécessite une réponse juridique rigoureuse, tant pour protéger l’assureur que pour préserver l’équilibre du système.

  • Actes non réalisés ou partiellement réalisés

  • Création de soins fictifs avec fausses ordonnances ou certificats

  • Multiplication artificielle de soins identiques (surfacturation)

  • Etc. 

  • Collusion entre praticiens et assurés pour générer de fausses prestations

  • Réseaux de cliniques, cabinets ou pharmacies impliqués dans des pratiques douteuses
  • Etc. 

  • Identité usurpée

  • Création de faux ayants droit (ex : enfants fictifs)

  • Utilisation abusive de téléconsultations ou de soins à l’étranger

  • Etc.