La responsabilité professionnelle des avocats demeure un sujet central dans la protection des droits des justiciables. Lorsqu’un manquement prive un client de la possibilité de faire valoir ses droits, la question de l’étendue du préjudice et de la perte de chance se pose.
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (n°24-19.062), la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le lien de causalité entre la faute de l’avocat et le dommage allégué par son client. L’affaire concernait un maître d’ouvrage ayant confié à son conseil la mission d’interjeter appel contre une décision défavorable dans un litige relatif à la construction d’une maison individuelle. La caducité de la déclaration d’appel, imputable à l’avocat, avait conduit à l’irrecevabilité des demandes contre l’architecte et le constructeur.
La cour d’appel de Paris avait retenu une perte de chance limitée à la condamnation de l’architecte, excluant toute possibilité d’action contre le constructeur. Saisie du pourvoi, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité de l’avocat suppose un dommage en lien direct avec la faute commise (art. 1147 ancien du Code civil). Elle souligne également que la garantie de livraison prévue par l’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation ne joue qu’en cas de défaillance du constructeur, ce qui n’était pas établi en l’espèce.
En conséquence, la Haute juridiction casse partiellement l’arrêt, reprochant aux juges du fond d’avoir retenu une perte de chance fondée sur l’opportunité de conclure un contrat assorti d’une garantie de livraison, alors que cette garantie n’aurait pu bénéficier au maître de l’ouvrage en l’absence de défaillance du constructeur. Cette décision rappelle que la perte de chance doit être appréciée à l’aune des chances réelles et sérieuses de succès de l’action manquée.