Selon les articles L. 131-2 et L. 141-4 du Code des assurances, l’assureur peut être subrogé dans les droits de l’adhérent ou de ses ayants droit contre le tiers responsable pour le remboursement des prestations indemnitaires prévues au contrat. Toutefois, cette clause doit être portée à la connaissance de l’adhérent par la notice d’information remise lors de l’adhésion. À défaut, elle est inopposable.
Dans un arrêt du 4 septembre 2025 (n°23-21.814), la Cour de cassation casse partiellement une décision de la cour d’appel de Grenoble qui avait accueilli le recours subrogatoire de l’assureur sans vérifier si la clause figurait dans la notice d’information.
En l’espèce, à la suite du décès d’un salarié dans un accident de la circulation, la société Generali vie avait versé un capital décès en exécution d’un contrat d’assurance collective. Elle avait ensuite exercé un recours subrogatoire contre l’assureur du véhicule impliqué. La cour d’appel avait admis ce recours en retenant le caractère indemnitaire du capital décès.
La Cour de cassation rappelle que l’opposabilité d’une clause de subrogation suppose qu’elle ait été portée à la connaissance de l’adhérent par la notice d’information. En se bornant à constater le caractère indemnitaire de la prestation sans vérifier cette condition, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.
« (…) l’assureur ne peut opposer ni à l’adhérent ni au bénéficiaire une clause du contrat d’assurance qui n’a pas été portée à la connaissance de l’adhérent » (Cass. civ. 2e, 4 sept. 2025, n°23-21.814).
La Cour casse donc l’arrêt et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Lyon autrement composée.